Conditions du programme d'affiliation Ma Fibre Pro
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1. Objet
Le présent document définit les conditions du programme d'affiliation proposé par Ma Fibre Pro à toute personne physique ou morale (ci-après « l'Affilié ») souhaitant promouvoir les services de Ma Fibre Pro auprès d'une clientèle professionnelle.
2. Inscription
L'inscription au programme est gratuite et soumise à validation par l'équipe Ma Fibre Pro. Ma Fibre Pro se réserve le droit de refuser ou de suspendre tout compte sans avoir à motiver sa décision.
3. Commission
L'Affilié perçoit une commission par lead confirmé par un partenaire opérateur Ma Fibre Pro. Le montant et les modalités exactes sont précisés dans l'espace affilié et peuvent être modifiés à tout moment, sous réserve de notification préalable.
4. Validation des leads
Chaque lead transmis fait l'objet d'une vérification (complétude, qualité, absence de doublon). Les leads invalides peuvent être refusés sans donner droit à commission.
5. Paiement
Le paiement est effectué par virement SEPA ou PayPal, dès lors que le seuil d'encours est atteint et que l'Affilié en fait la demande depuis son espace.
6. Pratiques interdites
- Achat de mots-clés sur la marque Ma Fibre Pro et ses variantes.
- Spam (email, SMS, formulaires) ou pratiques contraires à la réglementation RGPD.
- Toute incitation trompeuse à remplir le formulaire d'éligibilité.
7. Résiliation
Chaque partie peut mettre fin au programme à tout moment. Les commissions acquises restent dues sous réserve qu'elles n'aient pas été annulées pour fraude ou non-respect des présentes conditions.
8. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre du programme d'affiliation sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. L'Affilié s'engage à respecter le RGPD pour toute collecte qu'il opérerait par ses propres canaux.
Dernière mise à jour : à compléter.
